La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser l'engagement de la société HEAVN SAS quant au respect de la vie privée des Utilisateurs de l’application Heavn (l’« Application ») exploitée par la société Heavn (l’« Exploitant » ou «nous»).

La Charte et les Conditions Générales d’Utilisation forment un ensemble contractuel consultable dans les préférences de l’Application et lors de l’inscription. La description des différents termes et du service proposé par l'Application sont notamment explicités dans les Conditions Générales d'Utilisation disponibles dans les préférences de l’Application.

Dans le cadre de la mise à disposition de l’Application par l’Exploitant, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

L’Exploitant collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, en dehors de la religion et de la sensibilité religieuse des Utilisateurs, nécessaires au bon fonctionnement de l’Application, il ne sera jamais demandé aux Utilisateurs de renseigner d’autres données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que ses origines ethniques, ses opinions politiques ou philosophiques.

En s’enregistrant sur l’Application, l’Utilisateur autorise l’Exploitant à traiter ses données à caractère personnel conformément à la présente Charte. En cas de refus des termes de la présente charte par l’Utilisateur, ce dernier doit alors s’abstenir d’utiliser l’Application ainsi que les Services.

1. Dans quels cas collectons-nous des données à caractère personnel des Utilisateurs et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver des données à caractère personnel, notamment lorsqu’ :

• Un Utilisateur s’inscrit sur l’Application
• Un Utilisateur complète et/ou modifie son profil
• Un Utilisateur modifie les préférences de l’Application
• Un Utilisateur interagit avec le profil d’un autre Utilisateur (notamment lorsqu’il appuie sur un bouton cœur ou croix, lors d’un match, d’un message, d’un signalement)
• Un Utilisateur nous contacte
• Un Utilisateur nous fait un don.

Nous utilisons les données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services de l’Application et répondre aux demandes spécifiques des Utilisateurs. Nous utilisons également les données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Application et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services aux attentes des Utilisateurs.

Si un Utilisateur a décidé de recevoir des courriels et messages de notre part, il recevra alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et nos offres. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur lors de son enregistrement. Il peut à tout moment se désabonner de ces envois.

Données de connexion. À chaque fois que l’Utilisateur se connecte à l’Application, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, l’UDID du téléphone de l’Utilisateur, son modèle, son système d’exploitation et sa version et la langue configurée du téléphone ainsi que la date et l'heure de connexion, la langue du téléphone.

Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon l’Utilisateur accéde à l’Application et comment il l’utilise, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps, à des fins d’amélioration de l’Application.

L’accès à nos Services nécessite la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il est demandé à l'’Utilisateur de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de son Compte. Les éléments demandés sont listés dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

Certains des Services disponibles sont payants. A cette fin, l’Utilisateur accepte que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou services. Pour régler un don, l'Application passe par une solution externe reconnue de paiements en ligne (Stripe). Puisque nous ne gérons pas la transaction, nous ne conservons donc aucune données bancaires des Utilisateurs. Nous conservons les détails des paiements ainsi que les détails des achats effectués par l’Utilisateur. Le détail des transactions est conservé soit dans nos systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément à cette présente charte.

Afin de donner suite aux demandes que pourrait effectuer un Utilisateur auprès de notre Service d’Assistance et de confirmer les informations le concernant, nous pourrons utiliser les nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone de l’Utilisateur.

2. Comment protégeons-nous les données à caractère personnel de nos Utilisateurs ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel de nos Utilisateurs, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à des données à caractère personnel de nos Utilisateurs.

Par ailleurs, il incombe à chaque Utilisateur d’assurer la confidentialité de l’accès à son smartphone. Il est plus que recommandé d’utiliser un code de déverrouillage pour accéder au système d’exploitation de son téléphone.

L’Utilisateur accepte que les informations qu’il a renseignées puissent être utilisées de manière anonyme à des fins statistiques, publicitaires ou de communication ou événementielles.

3. Dans quels cas partageons-nous les données à caractère personnel des Utilisateurs ?

Lors de leur navigation sur l’Application, les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que les Etats-Unis dans le but de stocker les données dans notre base de données.)

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne.

Les transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations.

Les sociétés tierces ayant reçu communication des données à caractère personnel des Utilisateurs se sont engagées à traiter ces données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu le consentement préalable de l’Utilisateur, ses données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

Nous pouvons être amené à divulguer les données à caractère personnel des Utilisateurs aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre Utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel des Utilisateurs et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

4. Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel des Utilisateurs ?

Nous ne conserverons les données à caractère personnel de l’Utilisateur que le temps où il est inscrit sur l’Application afin d'assurer son identification lors de sa connexion à son Compte et de permettre la fourniture des Services.

Ainsi, si l’Utilisateur procéde à sa désinscription de l’Application, ses données à caractère personnel seront effacées le huitième jour après sa désinscription et uniquement conservées sous forme d’archive anonymisée aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat et à des fins statistiques. Nous nous efforçons de respecter ce délai mais nous ne pouvons pas garantir ce délai du fait d’éventuelles contraintes techniques.

En tout état de cause, nous conserverons les données à caractère personnel de l’Utilisateur pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

Après 5 ans d’inactivité totale (définie comme l’absence d’ouverture de l’Application durant ce délai), les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront supprimées et uniquement conservées sous forme d’archive anonymisée aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat et à des fins statistiques.

Des informations nécessaires à la préservation légitime de nos intérêts, telle que la lutte contre les faux profils, contre les utilisateurs bannis et contre la fraude peuvent être conservées afin d’éviter ou de limiter l’ouverture d’un nouveau compte par l’utilisateur incriminé.

5. Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

L’Utilisateur est seul à nous avoir communiqué les données le concernant en notre possession, par l’intermédiaire de l’Application. Il dispose de droits sur ses données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de son identité, l’Utilisateur a le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, l’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

L’Utilisateur peut contacter nos Services afin d’exercer ses droits à l’adresse électronique suivante : rgpd @ heavn.app ou à l’adresse postale suivante : Heavn, 24 cours du Chapeau-Rouge 33000 Bordeaux, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.

6. Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

L’utilisation de l’Application après toute modification signifie que l’Utilisateur accepte ces modifications. S’il n'accepte pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, il doit alors arrêter d'utiliser l’Application.

7. Délégué à la Protection des Données et contact

Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :
Pierre Macquère
24 cours du Chapeau-Rouge 33000 Bordeaux
rgpd @ heavn.app

Pour toute question concernant les données à caractère personnel ou si l’Utilisateur souhaite supprimer son Compte, il doit nous contacter à l’adresse postale suivante : Heavn, 24 cours du Chapeau-Rouge 33000 Bordeaux, en indiquant "Vie Privée - Protection des Données", ou par email à rgpd @ heavn.app

8. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")

Nous rappelons que l’Utilisateur peut contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.